Conditions d’utilisation

1. Informations juridiques

Éditeur du présent site web :
Biscuit Holding SAS, au capital de 315 916 euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 847 607, dont le siège social est situé au 27 avenue de l’Opéra 75001 Paris, FRANCE

Directeur de la publication
Responsable de la communication pour BI

Contact
communication@biscuitinternational.com

Hébergeur de sites web
Nom / Type d’entreprise : PiRack / SAS
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
SIRET : 949 218 986 00014

2. Définitions

Par « Données Personnelles », est entendu toute information concernant, directement ou indirectement, une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lorsque les Utilisateurs consultent ou s’inscrivent sur le Site en tant qu’individus. Il est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (notamment l’origine ethnique, les convictions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale ou les habitudes personnelles) ne sera collectée ou ne pourra être collectée.

« Les Informations » désignent tout contenu à caractère informatif ou non disponible sur le Site.

« Les Produits » désignent tout produit fabriqué et/ou commercialisé par la Société éditrice du Site ou, le cas échéant, par les Sociétés du Groupe.

« Les Services » désignent tout service fourni par la Société éditrice du Site ou, le cas échéant, par les Sociétés du Groupe.
« Le Site » désigne le site web présentant les Produits et Services de la Société éditrice du Site et permettant la diffusion en ligne d’Informations.

« Les Sociétés du Groupe » désignent l’ensemble des Sociétés du Groupe Biscuit International ou une Société du groupe lorsqu’il n’est pas nécessaire de l’identifier spécifiquement. Il convient de souligner que les Sociétés du Groupe sont des sociétés et des entités juridiques indépendantes. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’une responsabilité solidaire, tant entre lesdites sociétés du Groupe Biscuit International qu’à l’égard des Utilisateurs du Site ou, plus généralement, des tiers.

« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout visiteur, professionnel ou non, du Site, qu’il soit ou non client de la Société éditrice du Site.

3. Périmètre

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

La Société éditrice du Site a mis en ligne ce Site pour Vous présenter ses Produits et Services et Vous fournir des informations relatives à son activité, notamment par le biais d’abonnements à des newsletters, des mailings et des sondages. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, y compris l’« avis de confidentialité ». Ces conditions d’utilisation sont disponibles à tout moment sur ce Site.

Veuillez noter que les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment par la Société éditrice du Site. La date de la dernière mise à jour apparaît sur cette page. Nous Vous invitons donc à la consulter régulièrement.

En outre, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d’autres services par l’intermédiaire de ce Site, pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques doivent être convenues avant toute utilisation. Dans ces cas, ces conditions spécifiques complètent les présentes conditions générales d’utilisation.

4. Informations disponibles sur le site

La Société éditrice du Site s’efforce de Vous offrir des Informations vérifiées, exactes et complètes au moment où Vous les visualisez et les lisez, dans la limite de ses connaissances et des informations dont elle dispose.

4.1. Informations sur les Produits et Services
Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services commercialisés par la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe.

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe peuvent modifier, à tout moment et sans préavis, les Informations figurant sur ce Site relatives notamment aux Produits et Services.

4.2. Informations financières
Les Informations présentées sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe. Plus précisément, les déclarations concernant les objectifs, les estimations de croissance ou d’autres tendances dans les résultats d’exploitation sont spéculatives.

Ces prévisions sont basées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et qui dépendent de facteurs de risques tels que les perspectives économiques et financières. La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe n’assument aucune responsabilité quant à la mise à jour des prévisions en raison de nouvelles informations ou d’événements futurs ou autres.

4.3. Informations manifestement illicites
La Société éditrice du Site s’efforce de faire en sorte que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. À ce titre, et lorsque les Informations apparaissent « manifestement illicites », Vous pouvez demander à la Société éditrice du Site la suppression, la modification ou la rectification des Informations concernées en adressant un courrier électronique à l’adresse communication@biscuitinternational.com, en joignant les justificatifs nécessaires à l’exercice de votre droit d’agir.

5. Propriété intellectuelle

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires.

Les éléments accessibles sur le Site, tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données et données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs qui sont la propriété de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires.

Sauf dispositions particulières prévues sur le Site (dispositions Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez en aucun cas copier, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.

Toute utilisation non préalablement autorisée par la Société Éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Seule l’utilisation d’une partie qualitativement et quantitativement non substantielle du Site est autorisée à des fins strictement privées et non commerciales.

5.1. Documents disponibles sur le Site
S’agissant des documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invité à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information et pour un usage personnel. Toute reproduction et utilisation de toute copie à d’autres fins est strictement interdite et soumise à l’accord écrit préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, toute reproduction autorisée des informations affichées sur le Site doit indiquer la source et la propriété correspondantes.

5.2. Signes distinctifs @font-face {font-family:”Cambria Math”; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536870145 1107305727 0 0 415 0;}@font-face {font-family:Calibri; panose-1:2 15 5 2 2 2 4 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536859905 -1073732485 9 0 511 0;}@font-face {font-family:Montserrat; panose-1:0 0 5 0 0 0 0 0 0 0; mso-font-charset:77; mso-generic-font-family:auto; mso-font-format:other; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871439 3 0 0 407 0;}p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:””; margin-top:0cm; margin-right:0cm; margin-bottom:8.0pt; margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:”Calibri”,sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:Calibri; mso-fareast-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:”Times New Roman”; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;}.MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-size:11.0pt; mso-ansi-font-size:11.0pt; mso-bidi-font-size:11.0pt; font-family:”Calibri”,sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:Calibri; mso-fareast-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:”Times New Roman”; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-font-kerning:0pt; mso-ligatures:none; mso-fareast-language:EN-US;}.MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:8.0pt; line-height:107%;}div.WordSection1 {page:WordSection1;}
Sauf mention contraire, les noms d’entreprise, logos, produits et marques reproduits et/ou mentionnés sur le Site sont la propriété de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit préalable des sociétés susmentionnées.

6. Données d’enregistrement

Pour certains Services proposés sur le Site, la Société éditrice du Site Vous demande de vous inscrire en ligne (par exemple, inscription pour participer à un événement ou à un séminaire, inscription pour accéder à des documents téléchargeables ou inscription pour soumettre une candidature).

En Vous inscrivant, Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous ou votre société, comme demandé dans le formulaire d’inscription.

Les données personnelles et autres informations personnelles qui peuvent être requises pour l’inscription sont traitées conformément aux principes mis en œuvre par la Société éditrice du Site pour le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces principes et un rappel de vos droits sont détaillés dans l’avis de confidentialité.

7. Limitation de la responsabilité

7.1. Informations
En considération de la nature et de la finalité des Informations telles que définies à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre seule responsabilité et en assumer pleinement les risques au regard de la confiance que vous leur accordez.

À ce titre, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de ou lié à l’utilisation de ces Informations et plus généralement de l’utilisation de son Site, des erreurs sur son Site, de l’indisponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site et/ou de l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce Site

De même, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne garantissent pas l’exhaustivité, l’exactitude, la complétude et l’actualité des Informations diffusées sur le Site.

7.2. Liens hypertextes
La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe déclinent expressément toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ils offrent des liens. Ces liens vous sont fournis à titre de service. Il est de Votre seul ressort de décider de suivre ces liens.
L’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de la Société éditrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte vers le Site, Vous devez obtenir l’autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site en contactant l’adresse email communication@biscuitinternational.com.

7.3. Documents téléchargés
Lors de la procédure d’enregistrement qui Vous permet de télécharger des documents à partir du Site, il vous est demandé de fournir votre nom d’Utilisateur (c’est-à-dire une adresse électronique valide) et un mot de passe (de votre choix). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Tout téléchargement de documents à partir du Site se fait à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces documents.

7.4. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français.  Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions d’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de Paris.